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Quel remboursement pour l’orthèse d’avancée mandibulaire ?

L’orthèse d’avancée mandibulaire est couramment utilisée pour le traitement des apnées obstructives du sommeil et des ronflements. Actuellement, ce dispositif est considéré comme étant un traitement médical à part entière. Il fait alors l’objet d’un remboursement de la part de la Sécurité Sociale. Attention toutefois à tenir compte de quelques éléments pour éviter que l’Assurance Maladie refuse de vous rembourser.

 

Les fabricants

La Sécurité Sociale ne rembourse, à ce jour, que trois marques d’orthèse mandibulaire : Narval, Orthosom et Tali. Un patient qui pencherait pour un dispositif d’une autre marque ne pourra prétendre à aucune prise en charge de la part de la Sécurité sociale. Ceci reste valable même s’il prouve que les épisodes d’apnées obstructives ou de ronflement auxquels il est sujet l’affectent réellement sur le plan santé.

 

L’index d’apnées-hypopnées

Si l’orthèse mandibulaire a été prescrit en vue de traiter le ronflement, aucune prise en charge n’est effectuée par la Sécurité Sociale.

En cas d’apnées du sommeil, l’index d’apnées-hypopnées détermine si les symptômes dont souffre le patient justifient un remboursement partiel de l’achat du dispositif par l’Assurance Maladie. Ainsi, les syndromes d’apnées légers modérés non symptomatiques ne figurent pas parmi les causes médicales justifiant une prise en charge de l’orthèse mandibulaire selon la Sécurité Sociale.

Quel remboursement pour l'orthèse d'avancée mandibulaire ?

Quelques conditions doivent être réunies pour bénéficier d’un remboursement de l’orthèse mandibulaire

Pour avoir droit à cette prise en charge, il y a deux conditions à respecter :

  • le patient doit souffrir d’une forme sévère d’apnée du sommeil (index d’apnées-hypopnées supérieur à 30) ;
  • l’orthèse d’avancée mandibulaire est préconisée à la suite à un traitement par ventilation.

 

Le pourcentage de remboursement de l’orthèse

Ce paramètre est fonction du régime de sécurité sociale :

  • les salariés peuvent prétendre à un remboursement de 65 % du montant de la facture d’achat de l’orthèse mandibulaire ;
  • pour les autres travailleurs, il est utile de se renseigner auprès de l’Assurance maladie afin que celle-ci précise le pourcentage de remboursement auquel ils ont droit.
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